Conditions générales d’utilisation

1. Préambule
2. Acceptation des règles
3. Netiquette – loi
4. Vie privée – confidentialité
5. Produits
6. Mise en garde concernant les jeux vidéos
7. Questions / Réponses sur les produits de Avanquest Software

1 – Préambule

Ce site et le terme  » site  » est entendu comme les sites web suivants : web.microapp.com et ses
dérivés ainsi que www.un-jeu-par-jour.com vous est présenté par Avanquest Software :

Avanquest Software, S.A. au capital de 18.697.574 euros, RCS : Nanterre 329 764 625

Siège social : 91, boulevard National, 92250 La Garenne Colombes – France

Tel : + 33 (0) 1 41 27 19 70

TVA intra communautaire : FR 05 329 764 625

Directeur de Publication, Monsieur Pierre Cesarini ;

Responsable de la rédaction, Monsieur Olivier Thirion.

Ce site est hébergé par la société Veepee (31 Rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt, France)
Tél. : 01 73 02 68 01.

Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.

2 – Acceptation des règles

2.1- Avanquest Software vous présente sur son site des biens et services. Que ces biens ou services
soient payants ou gratuits, vous êtes tenu de lire régulièrement les présentes « Règles d’Utilisation »
qui sont susceptibles d’évoluer.

2.2- Par toutes opérations (consultation du site, achats, participation au forum …)
que vous effectuerez sur ce site, vous acceptez les « Règles d’Utilisation » et vous vous
engagez à les respecter.

2.3- Afin de veiller tant à la qualité du contenu que du suivi de notre ligne éditoriale,
un contrôle est effectué sur tout apport extérieur de quelque type qu’il soit (référencement,
avis, recommandation, astuce, modèle 3D, dessin, etc.). En conséquence, nous nous réservons le
droit discrétionnaire de mettre en oeuvre à tout moment tous moyens utiles à ce contrôle tels que,
à titre d’exemples non limitatifs, refus, retrait d’un lien hypertexte et/ou suppression d’un avis, etc.

3 – Netiquette – loi

3.1- Responsabilité : vous êtes responsable de tout contenu (forum, avis, recommandation,
astuce, modèle 3D, dessin, etc.) ou de manière plus générale de toute participation que vous
prenez à ce site. Nous déclinons à cet égard toute responsabilité et ce, même lorsque nous nous
réservons la faculté de pratiquer un contrôle éditorial dans certaines rubriques du site.

3.2- Respect de la Loi : nous vous rappelons que sur le Web aussi, vous ne devez en aucun cas
enfreindre la Loi, notamment : en diffusant (ex : sur le forum) des propos directement et/ou
indirectement (ex incitation) contraires à l’Ordre Public (injures, diffamations, menaces,
discrimination, etc.) et/ou aux Bonnes Moeurs (pornographie, pédophilie, etc.) ; en ayant des agissements délictueux, directement et/ou indirectement, tels que la propagation de virus, le piratage, etc. ; en ne respectant pas les droits de propriété Intellectuelle.

Vous répondrez de tout préjudice que vous nous causerez ou que vous causerez à un tiers
par l’intermédiaire des sites web Avanquest Software.

3.3- Liens Hypertextes : proposer un lien vers un site suppose d’en avoir l’autorisation et de pointer sur sa page d’accueil. Un lien vers vous ? Nous pointons vers votre site et vous souhaitez que cela cesse, un simple email à notre webmaster suffit. Un lien vers nous ? Vous nous en informez par email à notre webmaster et sauf opposition de notre part dans les 48 heures votre lien est autorisé.

3.4- Avertissement : notez que les sites Avanquest Software peuvent contenir des liens vers les sites Web de tiers que nous ne contrôlons pas. De ce fait, nous ne pouvons être tenus responsables de leur code de pratique vis-à-vis de la vie privée ni de leur contenu. L’existence d’un lien de l’un ou l’autre de nos sites Web vers un autre site ne sous-entend pas notre adhésion à ses services ni à ses politiques.

Contrôler tous les sites ou autres services internet qui sont directement ou indirectement référencés sur notre site relève du domaine de l’impossible. Aussi, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ainsi accessible (publicité, informations, produits, etc.) et pour tous dommages, préjudices qui seraient occasionnés en rapport avec ce contenu. Dans la mesure du possible, nous supprimerons immédiatement tout lien vers un contenu dont l’objet contraire à la Loi serait porté à notre connaissance.

3.5- Propriété intellectuelle : notre site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent et/ou dont nous avons au préalable obtenu les autorisations d’exploitation adéquates. Il en est ainsi par exemple des logo, charte graphique (site et produits), marque, etc. Sous réserve des exceptions légales, il vous est donc formellement interdit en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et autres dispositions de les utiliser ou de les exploiter sans autorisation préalable du titulaire des droits.

En proposant du contenu (suggérant de site avec descriptif, participation au forum, avis, recommandation, astuce, modèle 3D, dessin, etc.) dont vous êtes pleinement propriétaire, vous nous cédez, à titre gracieux et pour leur durée de droits, les droits de reproduction illimitée, diffusion commerciale ou non, représentation sur tous supports, adaptation, modification, traduction, etc. dudit contenu en tant que partie intégrante de nos sites Web. Nous restons entièrement libres d’utiliser ou non ledit contenu.

4 – Vie privée – confidentialité

Lire notre Politique de confidentialité et de sécurité dont le lien figure en pied de page.

5 – Produits

Nous vous proposons à la vente et en téléchargement, des livres, des ouvrages, des logiciels ainsi que des consommables (papiers, cartouches, etc.) et des accessoires. Moyennant l’acquittement de leur prix, ces produits vous sont acquis avec les conditions d’utilisation définies ci-dessous.

5.1- Livres et ouvrages

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de Avanquest Software est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction illicite par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L122-5, que les reproductions strictement réservées à l’usage privé et non destinées à l’utilisation collective d’une part, et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

Les informations contenues dans les livres et ouvrages sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère exhaustif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Avanquest Software ne pourra être tenue responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu s’y glisser ainsi que des conséquences, quelles qu’elles soient, qui résulteraient de l’utilisation des informations et indications fournies.

Tous les produits cités dans les livres et ouvrages sont protégés, et les marques déposées par leurs titulaires de droits respectifs.

Les supports informatiques inclus dans certains livres et ouvrages vous sont offerts. Ils contiennent des logiciels en sharewares dont vous devez lire impérativement les licences afin de connaître les utilisations autorisées par leur auteur. Pour certaines utilisations, vous devez vous enregistrer directement auprès de l’auteur mentionné pour chaque shareware, dans les délais et les conditions (notamment financières) qu’il exige.

5.2- Logiciels

Sauf conditions particulières et spécifiques, l’utilisation de nos logiciels est soumise :

– soit aux conditions du Contrat de licence pour utilisateur final reproduit en 5.2.1

– soit pour les logiciels en gamme « Solutions » aux conditions de la Licence d’Utilisation du Logiciel reproduite en 5.2.2

5.2.1 – Contrat de licence pour utilisateur final

Article 1 : Acceptation des conditions

Par le seul fait d’installer le progiciel contenu sur le support ou téléchargé, vous (ci-après  » le client  » ou  » vous « ) vous engagez à respecter les conditions d’utilisation figurant ci-après.

Article 2 : Licence d’utilisation

En acquérant le support du progiciel ou en téléchargeant le progiciel et après paiement du prix correspondant, le client bénéficie d’une licence d’utilisation du progiciel. Cette licence donne uniquement le droit d’effectuer une installation et utilisation du progiciel sur un seul ordinateur (utilisation monoposte), et de le faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu. Ce progiciel livré dans sa version code-objet est directement lisible par l’ordinateur. Cette licence est valable pour la durée légale de la protection du progiciel.

Article 3 : Limites du droit d’utilisation

Le client ne détient sur le progiciel que le droit d’utilisation de la version objet.

Il s’engage donc à ne pas le reproduire, en totalité ou en partie. Si le progiciel est fourni sur un support umérique garantissant par nature sa préservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l’article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle. Dans le cas d’un progiciel téléchargé, en conformité avec les dispositions dudit Code de la propriété intellectuelle, Avanquest Software met à votre disposition une copie de sauvegarde du progiciel sur disque optique, dans les conditions définies sur le site web.microapp.com.

Le client ne pourra pas modifier, arranger, reproduire, adapter, décompiler, traduire le progiciel. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article L 122.6.1-IV du Code de la propriété intellectuelle, le client s’engage à avertir préalablement Avanquest Software par écrit s’il a besoin d’informations nécessaires à l’interopérabilité des systèmes.

Le progiciel est conçu pour l’usage strictement privé du client, qui s’interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter, de le commercialiser en tout ou partie … De manière générale, il est strictement interdit d’en faire l’objet ou l’instrument d’une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Ces restrictions concernent le progiciel pris dans son ensemble incluant toutes ses composantes : ainsi, les photographies, images, cliparts, sons, textes et tous autres éléments contenus dans le progiciel, restent la propriété de leurs créateurs.

Tout usage du progiciel, toute opération technique sur le progiciel, non prévus par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d’amende et d’emprisonnement.

Article 4 : Conditions et directives d’utilisation des Images

Le progiciel peut renfermer de nombreuses images, fonds, motifs, cadres, objets 3D, plans, cliparts, textures, photographies (collectivement les  » Images « ) qui sont soit la propriété de Avanquest Software, soit concédées par des tiers. Si le progiciel contient de telles Images et si l’utilisation des Images par le client est inhérente à la destination du progiciel (ex : progiciel d’architecture, de banques d’images, progiciel destiné à réaliser des cartes de voeux, de visite, invitation,…), le client est libre d’utiliser, modifier et publier les Images qu’il souhaite sous réserve des restrictions ci-après indiquées. Dans le cadre de la destination du progiciel, le client peut incorporer toute Image dans son propre travail original, pour une utilisation privée.

Est prohibé pour le client, le fait de :

– extraire les Images du progiciel ;

– créer des travaux scandaleux, obscènes, diffamatoires ou immoraux en utilisant l’Image ou les Images ou bien de se servir de celles-ci à toute autre fin interdite par la loi ;

– utiliser ou permettre l’utilisation de l’Image ou des Images ou d’une partie de celles-ci comme marque de commerce ou de service, de revendiquer des droits patrimoniaux de quelque sorte que ce soit sur l’Image ou les Images ou toute partie de celles-ci ;

– utiliser l’Image ou les Images sous format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias sauf si celles-ci sont incorporées à des seuls fins de visualisation. Le client n’est pas autorisé à permettre à des tiers de télécharger et/ou sauvegarder l’Image ou les Images pour quelque motif que ce soit ;

– louer, donner à bail, sous-céder ou prêter l’Image ou les Images, ou une copie de celles-ci, à une tierce personne;

– utiliser toute Image sauf autorisation expresse formulée dans cette Licence.

– utiliser l’Image ou les Images liée(s) à des personnes physiques, produits ou personnes morales identifiables d’une manière suggérant leur association à tout produit ou service ou leur cautionnement de tout produit ou service.

D’une façon générale, utiliser les Images à des fins d’exploitation commerciale afin d’en faire l’objet ou l’instrument d’une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux est expressément prohibé.

Article 5 : Garantie

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à Avanquest Software. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra joindre au support du progiciel, dans son emballage original, un descriptif du défaut constaté ainsi que l’original de la facture d’achat. Avanquest Software retournera alors un nouveau support à ses frais, au client, à l’adresse indiquée sur la facture d’achat du client.

Quand un protocole informatique de sécurité est implanté dans le progiciel, ce protocole présente certaines limitations. Aussi, il est de la responsabilité du client de déterminer si le progiciel correspond à ses besoins réels. Le progiciel étant livré en l’état, il n’est fourni par Avanquest Software aucune autre garantie et, notamment pour les relations du client avec son hébergeur internet.

Article 6 : Logiciels en shareware ou logiciels contributifs

Les logiciels commercialisés sous l’appellation de  » shareware  » sont exclusivement prévus pour vous permettre de les évaluer ou de les tester. Ils sont d’ailleurs le plus souvent constitués de versions incomplètes. Avanquest Software n’est pas l’auteur de ces logiciels et vous cède exclusivement le support comportant les versions d’évaluation. Si vous décidez effectivement de les utiliser, vous devez vous enregistrer directement auprès de l’auteur mentionné pour chaque shareware, dans les délais et les conditions (notamment financières) qu’il exige. A défaut de remplir ces conditions, vous serez considéré comme contrefacteur.

AVERTISSEMENT.

Les informations contenues dans ce progiciel sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère exhaustif voire certain. A titre d’exemple non limitatif, ce progiciel peut vous proposer une ou plusieurs adresses de sites Web qui ne seront plus d’actualité ou dont le contenu aura changé au moment où vous en prendrez connaissance.

Aussi, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Avanquest Software. Avanquest Software ne pourra être tenue responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans ce progiciel ainsi que des conséquences, quelles qu’elles soient, qui résulteraient des informations et indications fournies ainsi que de leur utilisation. »

5.2.2 Gamme « Solutions » – Licence d’utilisation du Logiciel

Préambule

Vous (ci-après le « Client ») venez d’acquérir en téléchargement ou en achetant un support tangible (ci-après le « Support »), une licence d’utilisation d’un logiciel édité par Avanquest Software (ci-après le « Logiciel ») pour vos besoins personnels ou pour les besoins internes de votre activité professionnelle. Ledit Logiciel ne saurait être utilisé à d’autres fins et ne peut être utilisé que sous réserve du respect des conditions suivantes.

Article 1 – Objet de la Licence

Après paiement du prix correspondant, le Client se voit concéder un droit d’utilisation du Logiciel (ci-après la « Licence »), dans les conditions décrites ci-après. Par le seul fait d’installer le Logiciel, le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation figurant dans la présente Licence.

Article 2 – Propriété Intellectuelle

2.1. La présente Licence est valable pour la durée légale de protection du Logiciel, sous réserve des dispositions ci-dessous.

2.2. Avanquest Software est propriétaire exclusif du Logiciel ou a acquis les droits nécessaires à sa commercialisation auprès de tiers, titulaires de ces droits, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

2.3. Le Client ne se voit concéder sur le Logiciel que le droit d’utilisation de la version objet. Il n’acquiert aucun droit sur les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, secrets de fabriques, brevets, que ce soit de Avanquest Software et/ou de ses concédants.

2.4. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection des droits de propriété de Avanquest Software et de ses concédants. Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour que, le cas échéant, l’ensemble de ses employés et/ou collaborateurs respecte ces stipulations.

Article 3 – Limites du droit d’utilisation

3.1. Avanquest Software concède au Client, à titre personnel, non cessible et non exclusif le droit d’utiliser le Logiciel, dans la limite des conditions énoncées dans la présente Licence.

3.2. Le Client s’engage à n’utiliser ce Logiciel que pour ses besoins personnels ou les besoins internes de son activité professionnelle, le cas échéant. Il s’interdit aussi de fournir le Logiciel sous quelque forme que ce soit ou de le mettre à disposition de quiconque à l’exception de ses employés et/ou collaborateurs aux mêmes fins.

3.3. Le Client s’engage à ne pas :

– Reproduire, développer ni commercialiser le Logiciel

– Utiliser le Logiciel dans le but de créer, développer ou distribuer des produits susceptibles de le concurrencer.

3.4. Le Client ne pourra pas modifier, arranger, reproduire, adapter, traduire le Logiciel, sauf autorisation expresse écrite préalable de Avanquest Software. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article L 122.6.1-IV du Code de la propriété intellectuelle, le Client s’engage à avertir préalablement Avanquest Software par écrit s’il a besoin d’informations nécessaires à l’interopérabilité des systèmes.

3.5. Si le Client a acquis la Licence en achetant un Support, ledit Support tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l’article L. 122.6.1-II du Code de la propriété intellectuelle. Si le Client a acquis la Licence en téléchargement, en conformité avec les dispositions dudit Code de la propriété intellectuelle, Avanquest Software met à sa disposition une copie de sauvegarde du Logiciel sur disque optique, dans les conditions définies sur le site web.microapp.com.

3.6. La présente Licence est une licence monoposte, c’est à dire que le Logiciel ne pourra être installé et utilisé que sur un seul ordinateur ou poste de travail, en fonction des configurations techniques requises.

Si le Client souhaite que le Logiciel soit installé et utilisable sur plusieurs postes de travail, il devra acquérir autant de Licence que de postes à installer avec le Logiciel ou demander une autorisation d’utilisation multipostes à Avanquest Software à l’adresse suivante : info-solutions@microapp.com ou par courrier à Avanquest Software, 91 boulevard National, 92250 La Garenne Colombes – France.

3.7. En application de l’article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, Avanquest Software se réserve expressément le droit de corriger les erreurs.

Article 4 – Prix

Le prix d’achat du Support ou le prix de la prestation de téléchargement, selon le cas, constitue une redevance unique correspondant à la Licence du Logiciel (à l’exclusion des éventuelles les mises à jour et nouvelles versions).

Article 5 – Assistance technique

Avanquest Software fournira au Client une assistance technique destinée à répondre aux difficultés rencontrées par le Client dans l’utilisation du Logiciel.

Sous réserves de modification par Avanquest Software, les conditions de l’assistance technique sont les suivantes : après enregistrement du Logiciel sur le site web.microapp.com, le Client communiquera les difficultés rencontrées à Avanquest Software à l’adresse email suivante : support-solutions@microapp.com. L’assistance technique est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h et de 14h à 17h (hors périodes de fermetures annuelles). Pendant ces horaires, les techniciens de Avanquest Software s’efforceront de répondre au Client dans les meilleurs délais.

Le Client reconnaît toutefois que compte tenu des aléas de l’informatique, Avanquest Software ne peut s’engager sur des délais de réponse ni sur la résolution de ces difficultés.

Article 6 – Garantie

6.1. Dans le cas où le Client constaterait une défectuosité du Support, il dispose de 3 (trois) mois à compter de son achat pour en faire retour à Avanquest Software. Dans cette hypothèse, le Client devra joindre au Support dans son emballage original, un descriptif du défaut constaté ainsi que l’original de la facture d’achat. Avanquest Software retournera alors un nouveau Support à ses frais, au Client, à l’adresse indiquée sur la facture d’achat du Client.

6.2. En raison de la technicité particulière du domaine informatique, aucune garantie absolue ne peut être accordée.

6.3. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, toute autre garantie que celles mentionnées aux articles 6.1 et 7 est exclue, et en particulier dans les cas suivants :

– non-respect, par le Client, des conditions d’utilisation précisées dans le manuel d’utilisation et/ou si le Client est intervenu lui-même ou a fait intervenir un tiers sur le Logiciel ;

– toute modification du Logiciel non réalisée par Avanquest Software, avec ou sans son autorisation ;

– défaut de notification écrite par le Client, dans les 3 (trois) mois suivant l’achat du Support du Logiciel au Client, de l’existence d’un défaut considéré comme un cas de mise en jeu de la garantie visée à l’article 6.1 ;

– d’endommagement, d’altération accidentelle, de négligence, de mauvaise utilisation ou autre abus d’utilisation du Logiciel, en particulier l’utilisation du Logiciel non conforme à sa destination telle que définie dans la présente Licence, et plus généralement, toute utilisation non conforme aux conditions de la Licence ;

– présence du défaut résultant de la non-installation par le Client d’une version mise à jour ou modifiée du Logiciel, fournie et/ou mise à disposition par Avanquest Software.

Article 7 – Contrefaçon

7.1. Avanquest Software garantit le Client contre toute action en contrefaçon d’un brevet ou d’un droit d’auteur français, concernant le Logiciel, sous réserve que le Client ait averti Avanquest Software de l’existence d’une telle action par écrit dans les meilleurs délais. Le Client devra également permettre à Avanquest Software d’assurer la défense ou de réaliser une transaction relative à cette action et collaborer à ladite défense ou transaction en fournissant tout élément, information ou assistance utile pour mener à bien une telle action.

7.2. Si une décision de justice interdit au Client d’utiliser le Logiciel ou si Avanquest Software estime qu’une telle décision est susceptible d’être prononcée, Avanquest Software pourra :

– soit obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le Logiciel ;

– soit remplacer ou modifier le Logiciel de manière à le rendre non contrefaisant ;

– soit résilier le droit d’utilisation portant sur le Logiciel contrefaisant, en contrepartie de la redevance correspondante payée par le Client, déduction faite, le cas échéant, d’un montant raisonnable dû au titre de la période pendant laquelle le Client a pu utiliser le Logiciel.

7.3. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, si une condamnation pécuniaire du Client devait être prononcée, le montant dû par Avanquest Software ne pourra excéder le montant de la redevance payée par le Client pour le Logiciel.

Article 8 – Limitation de responsabilité

8.1. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, hormis les stipulations figurant aux articles 6 et 7, le Logiciel est livré « en l’état » sans autre garantie ou condition expresse ou implicite.

8.2. L’utilisation et la gestion du Logiciel sont sous la seule responsabilité du Client. A cet effet, le Client reconnaît avoir reçu de Avanquest Software toutes les informations nécessaires pour lui permettre de prendre les précautions utiles à l’utilisation du Logiciel. En particulier, le Client reconnaît s’être assuré qu’il, et/ou le cas échéant, son personnel et/ou ses collaborateurs, a/ont le niveau de formation requis pour l’utilisation du Logiciel.

8.3. Avanquest Software ne sera tenue pour responsable d’aucun préjudice indirect pouvant être subi par le Client utilisant le Logiciel pour les besoins internes de son activité professionnelle, à raison notamment de pertes de bénéfices, d’interruption d’activité ou de tout préjudice résultant de pertes d’exploitation.

8.4. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, la responsabilité de Avanquest Software au titre de tout autre préjudice causé au Client, dans le cadre de la présente Licence, quel que soit le fondement de l’action intentée, est limitée au montant de la redevance de droit d’utilisation acquittée par le Client pour le Logiciel; et ce, que Avanquest Software ait été ou non informée de l’éventualité de tels dommages.

8.5. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, en tout état de cause, la responsabilité de Avanquest Software ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Article 9 – Résiliation de la Licence

En cas de manquement du Client à l’une quelconque des stipulations de la présente Licence, non réparé dans un délai de 15 jours, Avanquest Software se réserve le droit de résilier la présente Licence et/ou d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Avanquest Software au Client en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 10 – Audit

Le Client accorde à Avanquest Software le droit de vérifier (à tout instant, dans la limite du raisonnable) le respect des conditions de cette Licence, et notamment le respect de l’article 3.6.

Article 11 – Droit applicable

La présente Licence est régie par le droit français. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la Licence sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Avanquest Software.

Article 12 – Hiérarchie

En tout état de cause, la présente Licence prévaut sur toute autre licence ou document, présent ou non, dans le Logiciel ou dans ses rééditions.

Article 13 – Divers

L’éventuelle nullité d’une clause de la Licence ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie de la Licence ; une telle clause serait réputée non écrite. »

5.3- Cartouches

Avanquest Software s’engage à échanger dans les deux ans suivant la date d’achat toute cartouche défectueuse déballée depuis moins de six mois. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez retourner la cartouche défectueuse accompagnée d’une preuve de la date d’achat (ex : ticket de caisse), de vos coordonnées précises (nom, prénom, adresse postale) en décrivant le problème rencontré à :

Avanquest Software,

SAV cartouches,

91, boulevard National, 92250 La Garenne Colombes – France
5.4- Support technique

Nous vous proposons un service, dit « Support technique » ou « hot line », habilité à traiter vos problèmes relatifs à nos produits. Notre support technique est réservé à nos clients, soit ceux qui ont régulièrement acquis nos produits auprès de nous ou de nos revendeurs. Pour bénéficier du support technique sur Internet, nos clients doivent au préalable s’enregistrer sur le site de Avanquest Software (web.microapp.com).

Nous vous mettons en garde sur le point suivant : le forum peut être un espace d’échange entre vous d’aides techniques ou autres. Chacun de vous est libre de suivre ou donner ses conseils pour lesquels nous déclinons toute responsabilité.

6 – Mise en garde concernant les jeux vidéos

A LIRE AVANT TOUTE UTILISATION D’UN JEU VIDEO PAR VOUS-MEME OU PAR VOTRE ENFANT.

I. – Précautions à prendre dans tous les cas pour l’utilisation d’un jeu vidéo.

Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.

Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran.

Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d’être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.

En cours d’utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

II. – Avertissement sur l’épilepsie.

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes :
succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, d’éclairs ou d’explosions. Ces personnes s’exposent à des crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu’elles n’ont pas d’antécédent médical ou n’ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d’épilepsie.

Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation.

Les parents se doivent également d’être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants :
vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l’orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

7 – Questions / Réponses sur les produits de Avanquest Software

Conditions d’utilisation des logiciels

1- Quelles sont les utilisations autorisées par les licences logicielles ?

2- Quelles sont les utilisations interdites par les licences logicielles ?

3- Qu’entendez-vous par utilisation d’un logiciel dans un cadre professionnel ?

4- Puis-je utiliser votre logiciel de création de bandes dessinées pour réaliser ma bande dessinée destinée à être commercialisée ?

– Votre logiciel n’est plus en vente sur votre site et il est en statut « épuisé », pouvez-vous me fournir une copie du logiciel ou l’accès aux sources ?

6- Souhaitant adapter l’un de vos logiciels pour le mettre en ligne sur mon site internet, quel est votre tarif pour me fournir le code source de ce logiciel ?

– Puis-je faire une copie de sauvegarde de mon logiciel ?

Licence monoposte à usage privé

8- Combien de fois puis-je installer, réinstaller mon logiciel ?

9- Puis-je acheter une licence pour plusieurs postes?

10- Puis-je n’acheter que le CD/DVD d’installation d’un logiciel pour l’installer sur plusieurs postes?

11- Puis-je acheter une licence restreinte ou limitée à un nombre maximum d’utilisations d’un logiciel ?

– Puis-je mettre vos logiciels à la disposition du public dans mon cyber café ?

Configuration et logiciels

14- Les logiciels suivent-ils les évolutions des systèmes informatiques ?

15- Puis-je utiliser votre logiciel sur un ordinateur portable sans lecteur CD / DVD ?

16- J’ai un système d’exploitation en langue étrangère sur mon PC, votre logiciel va-t-il fonctionner ?

17- Puis-je installer votre logiciel sur une machine émulée ?

Conditions d’utilisation des cliparts

18- Les cliparts sont-ils libres de droit ?

19- Puis-je reprendre un clipart issu de votre logiciel « cartes de visite » pour l’utiliser ensuite dans mes cartes de visite, papier à en tête et publicité sur un véhicule de mon entreprise ?

Conditions d’utilisation spécifiques à certains logiciels

20- Quelles sont les conditions d’utilisation des logiciels « WEBPLUS X2 » (1715, 2606), « WEBPLUS X4 » (2605) et « WEBPLUS X4 PRO » (3264) ? Peut-on revendre les sites créés avec ces logiciels ?

21- Quelles sont les conditions d’utilisation du logiciel « Shop to date 5 pro » (9472) ?

22- Quelles sont les conditions d’utilisation du logiciel « Web to date 5 » (9350) ? Peut-on créer plusieurs sites web ?

Conditions d’utilisation des ouvrages

23- Quelles sont les utilisations autorisées des ouvrages ?

24- Quelles sont les utilisations interdites des ouvrages ?

25- Puis-je mettre en partage dans un répertoire l’ouvrage acquis en version PDF ?

26- Puis-je scanner et utiliser les couvertures de vos livres pour le catalogue de ma bibliothèque ?

Revente

27- Puis-je revendre vos logiciels ?

28- Est-il possible de revendre mon logiciel avec clé d’activation ?

29- Puis-je vendre les logiciels et ouvrages acquis en téléchargement ?

30- Puis-je fournir des prestations de services sur votre logiciel ?

Durée

31- Pendant combien de temps puis-je utiliser mon logiciel ?

32- Pendant combien de temps mon logiciel anti-virus me protège-t-il ?

Divers

33- Puis-je me faire rembourser mon logiciel ?

34- Certains de vos produits dispensent-il du recours à un professionnel ?

35- Que signifient les avertissements sur vos produits (« Attention aux droits d’auteur… ») ?

Conditions d’utilisation des logiciels

1- Quelles sont les utilisations autorisées par les licences logicielles ?

L’utilisation de nos logiciels est soumise aux conditions du Contrat de licence pour utilisateur final qui figure à l’intérieur de nos logiciels et consultable sur notre site ici.

Ainsi, sauf licence particulière à un logiciel, nos logiciels sont des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur selon les principes de la Propriété Intellectuelle ; chaque logiciel et ses composantes, tout comme les livres, disques, cassettes …, ne peuvent être utilisés qu’à titre privé.

Vous ne pouvez donc pas vendre, louer, reproduire (etc…), d’une part le logiciel lui même en tout ou partie, et d’autre part les éléments qu’il contient. Sont interdites les exploitations commerciales, professionnelles, publiques et/ou promotionnelles qu’elles soient à titre gratuit ou onéreux.

2- Quelles sont les utilisations interdites par les licences logicielles ?

Sont interdites toutes les utilisations non autorisées par le Contrat de licence pour utilisateur final qui figure à l’intérieur de nos logiciels. A titre d’exemples, nous vous donnons ci-dessous une liste non limitative d’utilisations interdites :

– fournir à votre clientèle le bénéfice des fonctionnalités de nos logiciels comprenant l’utilisation de nos images et modèles ;

– s’approprier une image, un signe pour en faire son logo ;

– publier sur le web des compositions images ou musicales issues de nos logiciels ;

– vendre à votre clientèle des plans réalisés à partir de notre gamme de logiciels d’architecture ;

– commercialiser des boutiques réalisées à partir de nos logiciels ;

– faire du support et de la maintenance sur nos logiciels ;

– utiliser des sons, images, cliparts, animations, polices de caractère ou autres composantes de nos logiciels sur votre site internet, blog, page personnelle, etc ;

– adapter et revendre à votre clientèle des sites internet issus de, ou réalisés à partir de, nos logiciels ;

– élaborer et vendre à votre clientèle des projets de créations paysagères avec rendu des dessins effectués avec nos logiciels (ex : « Jardin 3D ») ;

– exploiter des fonds de cartes routières issus de nos logiciels (ex : « Atlas Routier France et Europe ») pour illustrer des circuits touristiques à commercialiser auprès de votre clientèle ;

– réaliser des vêtements personnalisés à partir des images et modèles de nos logiciels de carterie créative et outils de transfert, sur T-shirt par exemple, pour commercialisation ;

– adapter, reprendre et réaliser des cartes de visite, cartes de voeux et/ou invitation issues de nos logiciels pour commercialisation ;

– reprendre nos contenus pour illustrer vos propres créations destinées à une exploitation publique et/ou commerciale ;

– production à la demande de vos clients de CV et lettres de motivation à partir de nos logiciels ;

– toute utilisation publique incluant notamment l’utilisation dans le cadre de formation et d’enseignement ;

– mettre nos jeux en ligne en libre téléchargement sur votre page web personnelle ;

– utiliser des grilles de sudoku, mots croisés ou autres telles que générées par nos logiciels pour alimenter la rubrique jeu de votre magazine papier et web qu’il soit gratuit ou non ;

– utiliser un son, une musique issus de l’un de nos jeux pour en faire le « jingle » de votre entreprise ou l’illustration sonore de vos pages web ;

– utilisation par une auto école de logiciels issus de notre gamme code de la route.

Si vous avez des doutes quant à la conformité de votre projet d’utilisation de nos logiciels avec notre Contrat de licence pour utilisateur final, nous vous recommandons et vous remercions par avance de demander l’avis de votre avocat ou conseiller juridique.

3- Qu’entendez-vous par utilisation d’un logiciel dans un cadre professionnel ?

C’est le fait de n’utiliser le logiciel que pour ses besoins personnels et/ou les besoins internes de son activité professionnelle. Ainsi, il est interdit d’utiliser notre logiciel et les éléments qu’il peut contenir dans le cadre d’une exploitation commerciale. L’utilisation personnelle ou pour les besoins internes de l’activité professionnelle vous autorise à réaliser tous documents pour les besoins internes de votre entreprise mais vous interdit de réaliser à l’aide dudit logiciel des documents pour une société cliente (ex : une société vous commande la réalisation de documents).

Ce type d’utilisation de nos logiciels n’est guère possible sauf à ce que le logiciel le spécifie clairement notamment lorsqu’il est destiné aux entreprises et professionnels (cf. notre gamme de logiciels sous la licence spécifique « Solutions »).

4- Puis-je utiliser votre logiciel de création de bandes dessinées pour réaliser ma bande dessinée destinée à être commercialisée ?

Le principe est que le logiciel et ses différentes composantes ne peuvent être l’objet d’une exploitation commerciale (réalisation de bandes dessinées ou de roman photo destinées à être éditées), ni d’exploitations publiques et promotionnelles.

En particulier, il n’est pas possible d’exploiter commercialement les graphismes (personnages, paysages, objets…) tels que proposés dans le logiciel, et qui ne font l’objet que d’un droit d’utilisation purement privé. Vous pourriez ainsi utiliser ces éléments chez vous, pour vous aider dans votre travail de création, mais pas les diffuser.

Par contre, rien ne vous interdit d’utiliser tous les moyens techniques offerts pas le logiciel (définition de maquettes, éditeur de BD, fonctionnalités de modification, de copiage…) pour réaliser vos propres créations originales.

Si vous avez des doutes quant à la conformité de votre projet d’utilisation de nos logiciels avec notre Contrat de licence pour utilisateur final, nous vous recommandons de demander l’avis de votre avocat ou conseiller juridique.

5- Votre logiciel n’est plus en vente sur votre site et il est en statut « épuisé », pouvez-vous me fournir une copie du logiciel ou l’accès aux sources ?

Non. Lorsqu’un logiciel est en statut « épuisé » cela signifie que si ce logiciel a bien été édité par Avanquest Software, aujourd’hui Avanquest Software ne dispose plus du tout des droits. Nous ne pouvons donc satisfaire ce type de demande. En particulier nous ne pouvons vous céder de codes d’activation, licences, ni vous autoriser à le diffuser et encore moins vous permettre l’accès aux sources…. A savoir : le fait que ce produit ne soit plus édité (définitivement) par Avanquest Software n’entraîne en aucun cas le droit de copie pour les utilisateurs. Le logiciel en statut « épuisé » n’est pas un abandonware et n’est donc pas tombé dans le domaine public.

6- Souhaitant adapter l’un de vos logiciels pour le mettre en ligne sur mon site internet, quel est votre tarif pour me fournir le code source de ce logiciel ?

Dans le respect et la continuité des accords avec nos auteurs, développeurs et partenaires, ce type d’utilisation est interdite il n’y a donc pas d’accord possible ni de tarif en la matière. En effet, en application de notre Contrat de licence pour utilisateur final vous ne pouvez pas modifier, arranger, reproduire, adapter, décompiler, traduire notre logiciel et ses composantes. Tout usage de notre logiciel, toute opération technique sur ce dernier, non prévus par notre Contrat de licence pour utilisateur final, est une contrefaçon. En particulier nous ne pouvons vous permettre l’accès au code source de notre logiciel et l’adaptation de notre logiciel est une exploitation totalement interdite qui n’entre pas dans le cadre de notre Contrat de licence pour utilisateur final.

7- Puis-je faire une copie de sauvegarde de mon logiciel ?

Non. En matière de logiciel la copie est interdite, raison pour laquelle vous êtes dans l’impossibilité de réaliser ladite copie. Le support du logiciel tient lieu de copie de sauvegarde du logiciel. Dans le cas d’acquisition d’un logiciel par voie de téléchargement, Avanquest Software vous propose le DVD de sauvegarde qui tient alors lieu de copie de sauvegarde de votre logiciel et dont vous pouvez obtenir le remplacement en cas de défectuosité constatée dans les 30 jours à compter de sa réception.

Licence monoposte à usage privé

8- Combien de fois puis-je installer, réinstaller mon logiciel ?

Nos logiciels étant conçus pour une utilisation purement privée et monoposte, vous ne pouvez installer votre logiciel que sur un poste autonome. Il ne vous est donc pas possible d’installer notre logiciel sur deux ordinateurs à moins d’en effectuer au préalable une désinstallation complète sur le précédent poste équipé.

Nous vous informons par ailleurs que nous protégeons les droits de nos auteurs tant par l’installation monoposte que, pour certains de nos logiciels, par une protection technique du logiciel qui ne comprend que deux clés d’activation.

Néanmoins et dans l’intérêt de nos clients, nous leur permettons, sur justification de l’achat du logiciel, de pouvoir demander à notre support technique un numéro d’enregistrement en cas de formatage et en cas de réinstallation après désinstallation, processus qui doivent rester marginaux eu égard à l’utilisation standard du logiciel.

9- Puis-je acheter une licence pour plusieurs postes?

En principe nous ne faisons pas de logiciel multipostes. Chaque logiciel inclut une licence monoposte (un logiciel par poste). Pour plusieurs postes, il vous faut donc acquérir autant de logiciels que de postes à équiper et :

– ne les installer que sur autant de postes autonomes que de logiciels achetés,

– ne faire qu’une installation monoposte avec interdiction formelle de mise en réseau.

Il ne vous est donc pas possible d’installer notre logiciel sur deux ordinateurs à moins d’en effectuer au préalable une désinstallation complète sur le précédent poste équipé. Seule l’acquisition du produit en son intégralité est possible. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez équiper plusieurs postes notre service commercial pourra sur demande vous faire, le cas échéant, une proposition commerciale pour l’acquisition de plusieurs exemplaires en fonction du nombre désiré.

A noter que, par exception, certains de nos logiciels peuvent comporter une installation multipostes. Dans cette hypothèse, lesdits logiciels portent de manière visible le nombre limité de postes autorisés et, le cas échéant, les conditions spécifiques de mise en oeuvre.

10- Puis-je n’acheter que le CD/DVD d’installation d’un logiciel pour l’installer sur plusieurs postes?

Tout d’abord précisons qu’il n’y a pas de commercialisation de chacun des supports séparément avec un support en particulier qui serait nécessaire et dédié à l’installation ; le logiciel doit être entendu en son intégralité.

Quant à l’installation sur plusieurs postes, nous ne faisons pas, en principe, de logiciel multipostes. Chaque logiciel inclut une licence monoposte (un logiciel par poste).

11- Puis-je acheter une licence restreinte ou limitée à un nombre maximum d’utilisations d’un logiciel ?

Sauf mention contraire sur nos logiciels, ces derniers sont entendus en leur intégralité. Il n’y a ni commercialisation partielle des logiciels possible, ni commercialisation de licences restreintes.

12- Puis-je mettre vos logiciels à la disposition du public dans mon cyber café ?

Nos produits sont conçus et développés pour une utilisation purement privée, ce qui exclut par principe toute utilisation professionnelle ou publique, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

En conséquence, il est interdit de mettre à disposition de vos clients nos logiciels.

Par ailleurs, la consultation sur place reste possible dans les conditions strictement définies infra (cf. réponse à la question 13).

13- Puis-je mettre vos logiciels en location et/ou en prêt ?

En accord avec les auteurs, nos logiciels sont conçus et développés pour une utilisation purement privée monoposte ce qui prohibe toute mise en location et/ou prêt. Par contre, la consultation sur place reste possible.

Concernant la consultation sur place de nos logiciels, nous vous y autorisons dans les conditions suivantes :

1/ une consultation sur place individuelle,

2/ une consultation par poste sans mise en réseau de nos logiciels,

3/ vous permettez la consultation et interdisez l’utilisation,

4/ vous vous engagez personnellement à ce qu’il ne se fasse aucune copie de nos produits,

5/ vous vous engagez personnellement à ce que les logiciels ne quittent jamais votre cyber espace (ou bibliothèque ou médiathèque),

6/ par la mise à disposition du public de nos logiciels par une consultation sur place, vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessus exposées.

Configuration et logiciels

14- Les logiciels suivent-ils les évolutions des systèmes informatiques ?

Nous ne pouvons pas nous adapter aux changements de systèmes d’exploitation de nos clients non mentionnés dans les configurations techniques des produits. Nous mettons à la disposition de nos clients des produits conformes à leur descriptif et leurs caractéristiques définis et pour lequel le client les a achetés. En l’occurrence, les spécifications techniques de nos logiciels sont explicitement définies sur l’emballage et sur nos fiches de présentation (cf. rubrique « Configuration requise » notamment) ; elles sont à consulter et lire impérativement avant achat ou acquisition.

15- Puis-je utiliser votre logiciel sur un ordinateur portable sans lecteur CD et/ou DVD ?

Ce type d’utilisation est impossible dès lors que la signalétique de notre logiciel comporte l’indication de la présence de plus d’un CD ou DVD et/ou qu’il est indiqué « Lecteur CD et/ou DVD » en configuration requise. Sauf mention contraire, les informations de configuration, sont valables tant pour l’installation que pour l’utilisation du logiciel.

16- J’ai un système d’exploitation en langue étrangère sur mon PC, votre logiciel va-t-il fonctionner ?

Avanquest Software édite des logiciels, des livres et des consommables à destination du public français et plus largement francophone, comme peut en témoigner notre site Internet rédigé exclusivement en français et soumis au droit français. Notre clientèle utilise majoritairement un système d’exploitation issu de la gamme Microsoft® Windows® en version française. En outre, nous précisons que compte tenu de la diversité des configurations matérielles et logicielles, Avanquest Software ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l’intégralité des systèmes (cf. article 8 de nos conditions générales de vente et de téléchargement).

Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de bien consulter, préalablement à tout achat ou acquisition, les descriptifs produits incluant les informations relatives à la configuration requise.

17- Puis-je installer votre logiciel sur une machine émulée ?

Pour la défense des droits tant de nos auteurs que des nôtres nous avons recours à une protection anti copie qui empêche le fonctionnement du logiciel en présence d’un émulateur. Notre logiciel ne peut fonctionner que conformément à la configuration requise pour ce faire. En l’occurrence, cette dernière spécifiera alors « Ne fonctionne pas sur une machine virtuelle ».

Conditions d’utilisation des cliparts

18- Les cliparts sont-ils libres de droit ?

Non. Certains de nos produits proposent des cliparts dont les conditions d’utilisation à titre privé sont celles de notre Contrat de licence pour utilisateur final qui figure à l’intérieur de nos logiciels et consultable sur notre site ici.

Pour d’autres produits, nous proposons des logiciels de cliparts dont les cliparts nous sont fournis par notre partenaire Hemera Technologies Inc (cf mention sur boîte et documents de présentation de ces logiciels). Ces cliparts ne sont pas libres de droit et la licence qui figure à l’intérieur de ces logiciels de cliparts comprend des directives d’utilisation des images photographiques et cliparts comme suit :

Article 4 – Conditions et directives d’utilisation des images photographiques et des cliparts

4.1. Le Logiciel renferme de nombreuses images photographiques et cliparts (collectivement les  » Images « ) qui sont soit la propriété de Avanquest Software, soit cédées par un tiers. Le Client est libre d’utiliser, modifier et publier les Images qu’il souhaite sous réserve des restrictions ci-après indiquées.

4.2. Le Client peut incorporer toute Image dans son propre travail original et publier, présenter et distribuer son travail sur tout support. Cependant, le Client ne peut pas revendre, sous-céder ou mettre les Images à disposition à des fins d’utilisation ou de distribution séparément d’un produit ou d’une page web. A titre d’exemple, l’Image ou les Images pourront être utilisées dans le cadre de la conception d’une page web, mais elles ne pourront pas être téléchargeables séparément ou dans un format conçu ou destiné à un enregistrement permanent ou à une réutilisation par autrui. De même, le Client peut fournir des copies des Images (y compris les fichiers numériques) à ses propres clients en tant que partie intégrante d’un travail, mais ces derniers ne pourront pas se voir livrer les Images ou être autorisés à utiliser les Images séparément ou dans le cadre de tout autre produit.

Par ailleurs, le Client peut faire une (1) copie de l’Image ou des Images à des fins exclusives d’archivage ou de sauvegarde.

4.3. Est prohibé pour le Client, le fait de :

4.3.1. créer des travaux scandaleux, obscènes, diffamatoires ou immoraux en utilisant l’Image ou les Images ou bien de se servir de celles-ci à toute autre fin interdite par la loi ;

4.3.2. utiliser ou permettre l’utilisation de l’Image ou des Images ou d’une partie de celles-ci comme marque de commerce ou de service, de revendiquer des droits patrimoniaux de quelque sorte que ce soit sur l’Image ou les Images ou toute partie de celles-ci ;

4.3.3. utiliser l’Image ou les Images sous format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias sauf si celles-ci sont incorporées à des seuls fins de visualisation. Le Client n’est pas autorisé à télécharger et/ou sauvegarder l’Image ou les Images pour quelque motif que ce soit ;

4.3.4. louer, donner à bail, sous-céder ou prêter l’Image ou les Images, ou une copie de celles-ci, à une autre personne physique ou morale ;

4.3.5. utiliser toute Image sauf autorisation expresse formulée dans cette Licence.

4.3.6. utiliser l’Image ou les Images liée(s) à des personnes physiques, produits ou personnes morales identifiables d’une manière suggérant leur association à tout produit ou service ou leur cautionnement de tout produit ou service, à moins d’insérer clairement une déclaration indiquant que, dans un tel cas, cette Image ne sera utilisé(e) qu’à des fins d’illustration

Si vous avez des doutes quant à la conformité de votre projet d’utilisation de nos cliparts avec notre licence, nous vous recommandons et vous remercions par avance de demander l’avis de votre avocat ou conseiller juridique.

19- Puis-je reprendre un clipart issu de votre logiciel « cartes de visite » pour l’utiliser ensuite dans mes cartes de visite, papier à en tête et publicité sur un véhicule de mon entreprise ?

Nos logiciels de « Cartes de Visite » ne sont destinés qu’à la réalisation de cartes de visites pour votre usage personnel ou pour l’usage privé (direct) de votre entreprise.

Il est interdit de les exploiter en tant qu’objet ou instrument d’une exploitation commerciale, qui serait par exemple de réaliser des cartes ou de commercialiser des dessins/modèles pour le compte d’une clientèle.

Concernant les illustrations, notre Contrat de licence pour utilisateur final vous confère un simple droit d’utilisation et vous ne devenez pas « propriétaire » des différentes illustrations concernées. Il en résulte notamment que vous ne pouvez pas revendiquer de droits exclusifs et en particulier effectuer de dépôt à titre de marque, de logo ou bien encore exploiter les illustrations en tant que base iconographique de vos projets tels que les tracts publicitaires. Vous êtes autorisé uniquement à utiliser les illustrations dans le cadre des cartes de visite afin de vous présenter vous ou votre entreprise.

Conditions d’utilisation spécifiques à certains logiciels

20- Quelles sont les conditions d’utilisation des logiciels « WEBPLUS X2 » (1715, 2606), « WEBPLUS X4 » (2605) et « WEBPLUS X4 PRO » (3264) ? Peut-on revendre les sites créés avec ces logiciels ?

Nos logiciels « WEBPLUS X2 » (1715, 2606), « WEBPLUS X4 » (2605) et « WEBPLUS X4 PRO » (3264) comprennent, à titre exceptionnel, des conditions vous autorisant à réaliser des sites Internet pour vos clients sans que cette autorisation ne vous donne le droit de :

– reproduire, développer ni commercialiser le Logiciel ou l’un quelconque de ces composants.

– concéder le droit de vendre des sites réalisés avec le Logiciel,

– fournir le Logiciel sous quelque forme que ce soit ou de le mettre à disposition de quiconque à l’exception de vos employés et/ou collaborateurs aux mêmes fins.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre client, en sa qualité d’administrateur de son site, accepte et respecte la Licence du Logiciel ainsi que les conditions d’utilisation telles que détaillées aux présentes sous peine d’engager sa responsabilité solidaire.

En tout état de cause, aucune garantie n’est donnée par Avanquest Software en cas de développement et/ou commercialisation de sites par vos soins pour des tiers, et/ou en cas d’ajout d’éléments extérieurs au Logiciel dans le site. Avanquest Software ne sera en aucune façon partie au contrat vous liant à vos propres clients.

Nous vous rappelons également que le Logiciel est livré en l’état. L’assistance technique prévue à l’article 5 de la licence d’utilisation du Logiciel ne pourra pas être fournie pour résoudre des difficultés ne relevant pas de l’utilisation stricte du Logiciel, notamment dans les cas suivants :

– développement de nouvelles fonctionnalités par rapport aux fonctionnalités existantes dans le Logiciel,

– problèmes techniques liés à l’hébergement du site.

Avanquest Software se dégage de toute responsabilité à l’égard :

– de la conformité du site réalisé par vos soins avec l’ensemble de la législation en vigueur ;

– du choix, de la mise en oeuvre, et/ou du fonctionnement du système de paiement en cas de sites marchands ;

– du choix, du développement et du bon fonctionnement de l’hébergement du site réalisé par vos soins.

21- Quelles sont les conditions d’utilisation du logiciel « Shop to date 5 pro » (9472) ?

Le logiciel « Shop to date 5 pro » (9472) comporte une licence présentant les termes suivants :

1. La Licence de ce logiciel est une licence monoposte (un logiciel par poste). Si vous souhaitez équiper plusieurs postes, notre service commercial pourra sur demande vous faire, le cas échéant, une proposition commerciale pour l’acquisition de plusieurs exemplaires en fonction du nombre désiré.

2. Vous ne pouvez utiliser le logiciel que dans le cadre des destinations suivantes :

• la création de Boutique(s) limitée au cadre de votre propre activité professionnelle, et/ou

• le développement de Boutique(s) pour vos clients et/ou Clients Finaux, et/ou

• la commercialisation et/ou l’administration des Boutiques créés avec le Logiciel.

3. Vous ne pouvez pas concéder le droit de vendre des Boutiques réalisées avec le Logiciel.

4. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que votre client (le Client Final tel que défini dans notre licence), s’il est administrateur de sa Boutique dispose de la Licence Client Final, sous peine d’engager votre responsabilité solidaire. Par administrateur, nous entendons le gestionnaire de la boutique. Pour être titulaire de la Licence Client Final, votre client doit acquérir le logiciel « Shop to date 5 pro » (9472).

22- Quelles sont les conditions d’utilisation du logiciel « Web to date 5 » (9350) ? Peut-on créer plusieurs sites web ?

Ce logiciel « Web to Date 5″ (9350) fait partie de notre gamme « Solutions » dont la licence stipule en son article 3 que « Le Client s’engage à n’utiliser ce Logiciel que pour ses besoins personnels ou les besoins internes de son activité professionnelle, le cas échéant ». La licence vous permet de créer plusieurs sites web tant que vous respecter les conditions exposées dans la licence, notamment à l’égard de la destination des sites créés. Ainsi, le fait d’utiliser notre produit pour créer des sites internet pour des tiers est une exploitation totalement interdite qui n’entre pas dans le cadre de la licence d’utilisation correspondante.

Conditions d’utilisation des ouvrages

23- Quelles sont les utilisations autorisées des ouvrages ?

Nos ouvrages sont des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur selon les principes de la Propriété Intellectuelle dont les grands principes vous sont rappelés brièvement sur notre site ici. Chaque ouvrage et ses composantes quel qu’en soient leurs versions, formats, supports …, ne peuvent être utilisés qu’à titre privé.

24- Quelles sont les utilisations interdites des ouvrages ?

Sous réserve de conditions spécifiques d’utilisation déterminées par l’éditeur en accord avec son auteur et figurant sur l’ouvrage correspondant, toute représentation, reproduction, adaptation, … est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement. La loi prévoit des exceptions d’interprétation restrictive :

– l’usage privé (non collectif),

– les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

Sont interdites les exploitations publiques, commerciales, professionnelles et/ou promotionnelles qu’elles soient à titre gratuit ou onéreux.

25- Puis-je mettre en partage dans un répertoire l’ouvrage acquis en version PDF ?

Non. La mise en partage dans un répertoire relève de l’exploitation publique, utilisation contraire aux utilisations autorisées. En effet, chaque ouvrage et ses composantes quel qu’en soient leurs versions, formats, supports …, ne peuvent être utilisés qu’à titre privé.

26- Puis-je scanner et utiliser les couvertures de vos livres pour le catalogue de ma bibliothèque ?

Les droits sur les couvertures des livres édités par Avanquest Software ont été cédés à Avanquest Software dans des conditions ne permettant pas de vous autoriser ce type d’utilisation. Il en est de même pour tous éléments émis par Avanquest Software dans son activité (boîte de logiciel, emballage de papiers, catalogue, etc).

Revente

27- Puis-je revendre vos logiciels ?

Non. Vous ne pouvez pas vendre, louer, reproduire (etc…), d’une part le logiciel lui même en tout ou partie, et d’autre part les éléments qu’il contient. Sont interdites les exploitations commerciales, professionnelles, publiques et/ou promotionnelles qu’elles soient à titre gratuit ou onéreux.

ailleurs, si vous souhaitez devenir revendeur Avanquest Software, nous vous invitons à aller sur notre espace revendeurs, à l’adresse suivante : http:web.microapp.com/revendeur/.

28- Est-il possible de revendre mon logiciel avec clé d’activation ?

En tant que propriétaire du support du logiciel, il vous est possible de revendre le logiciel en version boîte complet (emballage, manuel, licence…) à un tiers sous réserve d’avoir effectué au préalable une désinstallation complète du produit de votre ordinateur et de n’avoir conservé aucune copie dudit produit. Le non respect de ces conditions serait constitutif d’un acte de contrefaçon.

Nous vous précisons que nous protégeons les droits de nos auteurs tant par l’installation monoposte que par une protection technique du logiciel qui ne comprend que deux clés d’activation.

et dans l’intérêt de nos clients, nous leur permettons, sur justification de l’achat du logiciel, de pouvoir demander à notre support technique un numéro d’enregistrement en cas de formatage et en cas de réinstallation après désinstallation, processus qui doivent rester marginaux eu égard à l’utilisation standard du logiciel.

C’est pourquoi afin que le nouvel acquéreur puisse obtenir lui aussi une clé d’activation en cas de formatage et en cas de réinstallation après désinstallation, vous devrez remettre à ce dernier une lettre prouvant ladite cession ainsi qu’une photocopie de votre facture d’achat du logiciel.

29- Puis-je vendre les logiciels et ouvrages acquis en téléchargement ?

Nos logiciels et ouvrages sont protégés par la Propriété Intellectuelle qui emporte notamment l’interdiction de disposer des oeuvres (cession, vente, sous licence, etc). Vous ne disposez sur ces oeuvres que du droit d’utilisation. Vous ne pouvez donc pas vendre nos logiciels et ouvrages acquis par voie de téléchargement. Le non respect de ces conditions serait constitutif d’un acte de contrefaçon.

30- Puis-je fournir des prestations de services sur votre logiciel ?

Toute exploitation commerciale de nos logiciels est interdite. En toute hypothèse, le fait d’utiliser notre produit dans le cadre de la vente de prestations de service à vos clients est une opération totalement interdite par notre licence d’utilisation. Au surplus, il n’est en aucun cas envisageable de faire acheter nos logiciels par vos clients pour ensuite leur vendre vos services. Cette pratique viole nos droits. En outre, nos logiciels sont conçus pour permettre à nos clients de satisfaire par eux-mêmes leur besoin, Avanquest Software fournissant à cet effet un support technique à ses clients.

 

Durée

31- Pendant combien de temps puis-je utiliser mon logiciel ?

Sauf exceptions, vous pouvez utiliser le logiciel pendant toute la durée légale de la protection du logiciel conformément à l’article 2 de notre Contrat de licence pour utilisateur final et ce dans la mesure où vous respectez les termes de la licence.

Pour les exceptions, il vous revient de consulter et lire attentivement avant acquisition les documents de présentation du logiciel (boîte ou fiche de présentation en cas de téléchargement).

32- Pendant combien de temps mon logiciel anti-virus me protège-t-il ?

Sauf exceptions, vous bénéficiez en acquérant le logiciel d’une licence d’utilisation qui est valable pour la durée légale de la protection du progiciel, le logiciel vous protégeant dans les termes décrits dans les documents de présentation du logiciel (boîte ou fiche de présentation en cas de téléchargement) pour la base virale connue au moment du développement du logiciel.

Comme indiqué sur la boîte du logiciel (ou sa fiche de présentation en cas de téléchargement), le logiciel peut comporter un droit de mise à jour de la base virale du logiciel pendant une durée définie. Cette licence ne vous donne en aucune manière un droit perpétuel de mise à jour de la base virale. A l’issue de la durée définie, vous ne pouvez plus télécharger ces mises à jour. Le logiciel continue de fonctionner mais sa base virale n’a pas « connaissance » des nouveaux virus. Aussi vous ne serez plus protégé contre les nouveaux virus.

Vous êtes ensuite libre de ne pas acheter les mises à jour ou versions ultérieures, de conserver votre logiciel ou d’acheter un autre antivirus.

Divers

33- Puis-je me faire rembourser mon logiciel ?

Sauf garanties légales applicables le cas échéant, il ne vous est guère possible d’obtenir le remboursement de nos logiciels sauf à ce que ce dernier porte notre offre « satisfait ou remboursé ». En cette hypothèse, les conditions de remboursement du logiciel figurent au dos de la boîte du logiciel et vous les retrouverez de façon plus détaillée sur notre site ici. Dans la mesure où ladite procédure est intégralement respectée, il sera procédé au remboursement du logiciel.

34- Certains de vos produits dispensent-il du recours à un professionnel ?

Non. Nous éditons des produits de vie pratique et d’apprentissage dans des domaines variés comme l’architecture, l’informatique, le bricolage, le code de la route, etc. Ces produits, livres et logiciels, vous proposent une information générale tendant, selon les domaines à vous orienter, inspirer, aider, entraîner, préparer ou bien encore réviser. S’agissant de domaines à la fois vastes, techniques et complexes dont les conséquences peuvent être, le cas échéant, importantes, il ne remplace en aucun cas le recours aux services des professionnels en la matière, tel qu’un architecte pour les produits ressortissant de notre gamme « architecture » ou une auto école pour l’apprentissage et l’inscription au code de la route pour les produits ressortissant de notre gamme « code de la route ».

35- Que signifient les avertissements sur vos produits (« Attention aux droits d’auteur… ») ?

Certains logiciels et livres comportent des avertissements qui ont pour objectif de vous alerter et d’attirer votre attention dans le cadre de l’utilisation de notre produit sur la législation applicable ainsi que sur le respect des droits des tiers.

Par exemple, si le logiciel vous permet de créer des personnages en 3D à partir de photographies numériques, il vous incombe d’obtenir, le cas échéant, toute autorisation d’utilisation des photographies que vous souhaitez utiliser. Autre exemple, si un ouvrage aborde les techniques de protection contre le piratage, il est de votre responsabilité de ne pas détourner le contenu de l’ouvrage pour en faire un usage illicite.

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