Licence

Licence d’utilisation du logiciel

Sommaire

Logiciels Arcon

Préambule
Vous (ci-après le « Client ») venez d’acquérir en téléchargement ou en achetant un support tangible (ci-après le « Support »), une licence d’utilisation d’un logiciel édité par Micro Application (ci-après le « Logiciel ») pour vos besoins personnels ou pour les besoins internes de votre activité professionnelle. Ledit Logiciel ne saurait être utilisé à d’autres fins et ne peut être utilisé que sous réserve du respect des conditions suivantes.

Article 1 – Objet de la Licence
Après paiement du prix correspondant, le Client se voit concéder un droit d’utilisation du Logiciel (ci-après la « Licence »), dans les conditions décrites ci-après. Par le seul fait d’installer le Logiciel, le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation figurant dans la présente Licence.

Article 2 – Propriété Intellectuelle
2.1. La présente Licence est valable pour la durée légale de protection du Logiciel, sous réserve des dispositions ci-dessous.
2.2. Micro Application est propriétaire exclusif du Logiciel ou a acquis les droits nécessaires à sa commercialisation auprès de tiers, titulaires de ces droits, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
2.3. Le Client ne se voit concéder sur le Logiciel que le droit d’utilisation de la version objet. Il n’acquiert aucun droit sur les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, secrets de fabriques, brevets, que ce soit de Micro Application et/ou de ses concédants.
2.4. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection des droits de propriété de Micro Application et de ses concédants. Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour que, le cas échéant, l’ensemble de ses employés et/ou collaborateurs respecte ces stipulations.

Article 3 – Limites du droit d’utilisation
3.1. Micro Application concède au Client, à titre personnel, non cessible et non exclusif le droit d’utiliser le Logiciel, dans la limite des conditions énoncées dans la présente Licence.
3.2. Le Client s’engage à n’utiliser ce Logiciel que pour ses besoins personnels ou les besoins internes de son activité professionnelle, le cas échéant. Il s’interdit d’utiliser les plans, images, templates, dessins, photos, ressources graphiques, modèles et objets inclus dans le Logiciel en tout ou partie dans les prestations qu’il réalise au titre de son activité professionnelle. Il s’interdit aussi de fournir le Logiciel sous quelque forme que ce soit ou de le mettre à disposition de quiconque à l’exception de ses employés et/ou collaborateurs aux mêmes fins.
3.3. Le Client s’engage à ne pas :
– Reproduire, développer ni commercialiser le Logiciel
– Utiliser le Logiciel dans le but de créer, développer ou distribuer des produits susceptibles de le concurrencer.
3.4. Le Client ne pourra pas modifier, arranger, reproduire, adapter, traduire le Logiciel, sauf autorisation expresse écrite préalable de Micro Application. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article L 122.6.1-IV du Code de la propriété intellectuelle, le Client s’engage à avertir préalablement Micro Application par écrit s’il a besoin d’informations nécessaires à l’interopérabilité des systèmes.
3.5. Si le Client a acquis la Licence en achetant un Support, ledit Support tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l’article L. 122.6.1-II du Code de la propriété intellectuelle. Si le Client a acquis la Licence en téléchargement, en conformité avec les dispositions dudit Code de la propriété intellectuelle, Micro Application met à sa disposition une copie de sauvegarde du Logiciel sur disque optique, dans les conditions définies sur le site www.microapp.com.
3.6. La présente Licence est une licence monoposte, c’est à dire que le Logiciel ne pourra être installé et utilisé que sur un seul ordinateur ou poste de travail, en fonction des configurations techniques requises.
Si le Client souhaite que le Logiciel soit installé et utilisable sur plusieurs postes de travail, il devra acquérir autant de Licence que de postes à installer avec le Logiciel ou demander une autorisation d’utilisation multipostes à Micro Application à l’adresse suivante : info-solutions@microapp.com ou par courrier à Micro Application, 20-22 rue des Petits Hôtels, 75010 PARIS, FRANCE.
3.7. En application de l’article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, Micro Application se réserve expressément le droit de corriger les erreurs.

Article 4 – Prix
Le prix d’achat du Support ou le prix de la prestation de téléchargement, selon le cas, constitue une redevance unique correspondant à la Licence du Logiciel (à l’exclusion des éventuelles les mises à jour et nouvelles versions).

Article 5 – Assistance technique
Micro Application fournira au Client une assistance technique destinée à répondre aux difficultés rencontrées par le Client dans l’utilisation du Logiciel.
Sous réserves de modification par Micro Application, les conditions de l’assistance technique sont les suivantes : après enregistrement du Logiciel sur le site www.microapp.com, le Client communiquera les difficultés rencontrées à Micro Application à l’adresse email suivante : support-solutions@microapp.com. L’assistance technique est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h et de 14h à 17h (hors périodes de fermetures annuelles). Pendant ces horaires, les techniciens de Micro Application s’efforceront de répondre au Client dans les meilleurs délais.
Le Client reconnaît toutefois que compte tenu des aléas de l’informatique, Micro Application ne peut s’engager sur des délais de réponse ni sur la résolution de ces difficultés.

Article 6 – Garantie
6.1. Dans le cas où le Client constaterait une défectuosité du Support, il dispose de 3 (trois) mois à compter de son achat pour en faire retour à Micro Application. Dans cette hypothèse, le Client devra joindre au Support dans son emballage original, un descriptif du défaut constaté ainsi que l’original de la facture d’achat. Micro Application retournera alors un nouveau Support à ses frais, au Client, à l’adresse indiquée sur la facture d’achat du Client.
6.2. En raison de la technicité particulière du domaine informatique, aucune garantie absolue ne peut être accordée.
6.3. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, toute autre garantie que celles mentionnées aux articles 6.1 et 7 est exclue, et en particulier dans les cas suivants :
– non-respect, par le Client, des conditions d’utilisation précisées dans le manuel d’utilisation et/ou si le Client est intervenu lui-même ou a fait intervenir un tiers sur le Logiciel ;
– toute modification du Logiciel non réalisée par Micro Application, avec ou sans son autorisation ;
– défaut de notification écrite par le Client, dans les 3 (trois) mois suivant l’achat du Support du Logiciel au Client, de l’existence d’un défaut considéré comme un cas de mise en jeu de la garantie visée à l’article 6.1 ;
– d’endommagement, d’altération accidentelle, de négligence, de mauvaise utilisation ou autre abus d’utilisation du Logiciel, en particulier l’utilisation du Logiciel non conforme à sa destination telle que définie dans la présente Licence, et plus généralement, toute utilisation non conforme aux conditions de la Licence ;
– présence du défaut résultant de la non-installation par le Client d’une version mise à jour ou modifiée du Logiciel, fournie et/ou mise à disposition par Micro Application.

Article 7 – Contrefaçon
7.1. Micro Application garantit le Client contre toute action en contrefaçon d’un brevet ou d’un droit d’auteur français, concernant le Logiciel, sous réserve que le Client ait averti Micro Application de l’existence d’une telle action par écrit dans les meilleurs délais. Le Client devra également permettre à Micro Application d’assurer la défense ou de réaliser une transaction relative à cette action et collaborer à ladite défense ou transaction en fournissant tout élément, information ou assistance utile pour mener à bien une telle action.
7.2. Si une décision de justice interdit au Client d’utiliser le Logiciel ou si Micro Application estime qu’une telle décision est susceptible d’être prononcée, Micro Application pourra :
– soit obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le Logiciel ;
– soit remplacer ou modifier le Logiciel de manière à le rendre non contrefaisant ;
– soit résilier le droit d’utilisation portant sur le Logiciel contrefaisant, en contrepartie de la redevance correspondante payée par le Client, déduction faite, le cas échéant, d’un montant raisonnable dû au titre de la période pendant laquelle le Client a pu utiliser le Logiciel.
7.3. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, si une condamnation pécuniaire du Client devait être prononcée, le montant dû par Micro Application ne pourra excéder le montant de la redevance payée par le Client pour le Logiciel.

Article 8 – Limitation de responsabilité
8.1. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, hormis les stipulations figurant aux articles 6 et 7, le Logiciel est livré « en l’état » sans autre garantie ou condition expresse ou implicite.
8.2. L’utilisation et la gestion du Logiciel sont sous la seule responsabilité du Client. A cet effet, le Client reconnaît avoir reçu de Micro Application toutes les informations nécessaires pour lui permettre de prendre les précautions utiles à l’utilisation du Logiciel. En particulier, le Client reconnaît s’être assuré qu’il, et/ou le cas échéant, son personnel et/ou ses collaborateurs, a/ont le niveau de formation requis pour l’utilisation du Logiciel.
8.3. Micro Application ne sera tenue pour responsable d’aucun préjudice indirect pouvant être subi par le Client utilisant le Logiciel pour les besoins internes de son activité professionnelle, à raison notamment de pertes de bénéfices, d’interruption d’activité ou de tout préjudice résultant de pertes d’exploitation.
8.4. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, la responsabilité de Micro Application au titre de tout autre préjudice causé au Client, dans le cadre de la présente Licence, quel que soit le fondement de l’action intentée, est limitée au montant de la redevance de droit d’utilisation acquittée par le Client pour le Logiciel; et ce, que Micro Application ait été ou non informée de l’éventualité de tels dommages.
8.5. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, en tout état de cause, la responsabilité de Micro Application ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Article 9 – Résiliation de la Licence
En cas de manquement du Client à l’une quelconque des stipulations de la présente Licence, non réparé dans un délai de 15 jours, Micro Application se réserve le droit de résilier la présente Licence et/ou d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Micro Application au Client en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 10 – Audit
Le Client accorde à Micro Application le droit de vérifier (à tout instant, dans la limite du raisonnable) le respect des conditions de cette Licence, et notamment le respect de l’article 3.6.

Article 11 – Droit applicable
La présente Licence est régie par le droit français. Sauf disposition légale, réglementaire, communautaire ou jurisprudentielle contraire, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la Licence sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Micro Application.

Article 12 – Hiérarchie
En tout état de cause, la présente Licence prévaut sur toute autre licence ou document, présent ou non, dans le Logiciel ou dans ses rééditions.

Article 13 – Divers
L’éventuelle nullité d’une clause de la Licence ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie de la Licence ; une telle clause serait réputée non écrite.

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CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL

Article 1 : Acceptation des conditions
Par le seul fait d’installer le progiciel contenu sur le support ou téléchargé, vous (ci-après « le client » ou « vous ») vous engagez à respecter les conditions d’utilisation figurant ci-après.

Article 2 : Licence d’utilisation
En acquérant le support du progiciel ou en téléchargeant le progiciel et après paiement du prix correspondant, le client bénéficie d’une licence d’utilisation du progiciel. Cette licence donne uniquement le droit d’effectuer une installation et utilisation du progiciel sur un seul ordinateur (utilisation monoposte), et de le faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu. Ce progiciel livré dans sa version code-objet est directement lisible par l’ordinateur. Cette licence est valable pour la durée légale de la protection du progiciel.

Article 3 : Limites du droit d’utilisation
Le client ne détient sur le progiciel que le droit d’utilisation de la version objet.
Il s’engage donc à ne pas le reproduire, en totalité ou en partie. Si le progiciel est fourni sur un support numérique garantissant par nature sa préservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l’article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle. Dans le cas d’un progiciel téléchargé, en conformité avec les dispositions dudit Code de la propriété intellectuelle, Micro Application met à votre disposition une copie de sauvegarde du progiciel sur disque optique, dans les conditions définies sur le site www.microapp.com.
Le client ne pourra pas modifier, arranger, reproduire, adapter, décompiler, traduire le progiciel. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article L 122.6.1-IV du Code de la propriété intellectuelle, le client s’engage à avertir préalablement Micro Application par écrit s’il a besoin d’informations nécessaires à l’interopérabilité des systèmes.
Le progiciel est conçu pour l’usage strictement privé du client, qui s’interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter, de le commercialiser en tout ou partie… De manière générale, il est strictement interdit d’en faire l’objet ou l’instrument d’une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Ces restrictions concernent le progiciel pris dans son ensemble incluant toutes ses composantes : ainsi, les photographies, images, cliparts, sons, textes et tous autres éléments contenus dans le progiciel, restent la propriété de leurs créateurs.
Tout usage du progiciel, toute opération technique sur le progiciel, non prévus par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d’amende et d’emprisonnement.

Article 4 : Conditions et directives d’utilisation des Images
Le progiciel peut renfermer de nombreuses images, fonds, motifs, cadres, objets 3D, plans, cliparts, photographies (collectivement les « Images ») qui sont soit la propriété de Micro Application, soit concédées par un tiers. Si le progiciel contient de telles Images et si l’utilisation des Images par le client est inhérente à la destination du progiciel (ex : progiciel d’architecture, de banques d’images, progiciel destiné à réaliser des cartes de voeux, de visite, invitation, …), le client est libre d’utiliser, modifier et publier les Images qu’il souhaite sous réserve des restrictions ci-après indiquées. Dans le cadre de la destination du progiciel, le client peut incorporer toute Image dans son propre travail original, pour une utilisation privée.
Est prohibé pour le client, le fait de :
– créer des travaux scandaleux, obscènes, diffamatoires ou immoraux en utilisant l’Image ou les Images ou bien de se servir de celles-ci à toute autre fin interdite par la loi ;
– utiliser ou permettre l’utilisation de l’Image ou des Images ou d’une partie de celles-ci comme marque de commerce ou de service, de revendiquer des droits patrimoniaux de quelque sorte que ce soit sur l’Image ou les Images ou toute partie de celles-ci ;
– utiliser l’Image ou les Images sous format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias sauf si celles-ci sont incorporées à des seuls fins de visualisation. Le client n’est pas autorisé à permettre à des tiers de télécharger et/ou sauvegarder l’Image ou les Images pour quelque motif que ce soit ;
– louer, donner à bail, sous-céder ou prêter l’Image ou les Images, ou une copie de celles-ci, à une tierce personne;
– utiliser toute Image sauf autorisation expresse formulée dans cette Licence.
– utiliser l’Image ou les Images liée(s) à des personnes physiques, produits ou personnes morales identifiables d’une manière suggérant leur association à tout produit ou service ou leur cautionnement de tout produit ou service.
D’une façon générale, utiliser les Images à des fins d’exploitation commerciale afin d’en faire l’objet ou l’instrument d’une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux est expressément prohibé.

Article 5 : Garantie
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à Micro Application. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra joindre au support du progiciel, dans son emballage original, un descriptif du défaut constaté ainsi que l’original de la facture d’achat. Micro Application retournera alors un nouveau support à ses frais, au client, à l’adresse indiquée sur la facture d’achat du client.
Quand un protocole informatique de sécurité est implanté dans le progiciel, ce protocole présente certaines limitations. Aussi, il est de la responsabilité du client de déterminer si le progiciel correspond à ses besoins réels. Le progiciel étant livré en l’état, il n’est fourni par Micro Application aucune autre garantie et, notamment pour les relations du client avec son hébergeur internet.

Article 6 : Logiciels en shareware ou logiciels contributifs
Les logiciels commercialisés sous l’appellation de « shareware » sont exclusivement prévus pour vous permettre de les évaluer ou de les tester. Ils sont d’ailleurs le plus souvent constitués de versions incomplètes. Micro Application n’est pas l’auteur de ces logiciels et vous cède exclusivement le support comportant les versions d’évaluation. Si vous décidez effectivement de les utiliser, vous devez vous enregistrer directement auprès de l’auteur mentionné pour chaque shareware, dans les délais et les conditions (notamment financières) qu’il exige. A défaut de remplir ces conditions, vous serez considéré comme contrefacteur.

AVERTISSEMENT.
Les informations contenues dans ce progiciel sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère exhaustif voire certain. A titre d’exemple non limitatif, ce progiciel peut vous proposer une ou plusieurs adresses de sites Web qui ne seront plus d’actualité ou dont le contenu aura changé au moment où vous en prendrez connaissance.
Aussi, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Micro Application. Micro Application ne pourra être tenue responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans ce progiciel ainsi que des conséquences, quelles qu’elles soient, qui résulteraient des informations et indications fournies ainsi que de leur utilisation. Les plans mis à disposition à titre de référence ne sauraient être utilisés à d’autres fins, sauf à être mis à jour à la législation en vigueur par un professionnel habilité notamment concernant la localisation et la destination d’une éventuelle construction.

 

Logiciels 3D Architecte Mac

 

Ce contrat de licence est établi entre Encore Software, Inc. (« Encore ») et le Licencié (lié à Encore, collectivement nommé « le Donneur de licence ») et le Consommateur (« vous »).

CE CONTRAT DE LICENCE S’APPLIQUE À TOUT LOGICIEL INFORMATIQUE, QU’IL SOIT TÉLÉCHARGé DEPUIS INTERNET (LA LIVRAISON éLECTRONIQUE DU LOGICIEL SERA NOMMéE CI-APRèS « VERSION ESD ») OU CONTENU SUR UN « DISQUE OPTIQUE » PHYSIQUE, QUI COMPREND MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT CD-ROM, DVD-ROM, HD-ROM, DISQUE BLU-RAY, CLé USB, OU TOUT TYPE DE DISQUE OPTIQUE OU DE MéDIA UTILISé OU CRéé à L’AVENIR, AINSI QU’à LA DOCUMENTATION D’UTILISATION JOINTE, QUE CE SOIT DANS LA VERSION ESD OU SUR LE DISQUE OPTIQUE PHYSIQUE (« LE LOGICIEL »). LE LOGICIEL EST SOUS DROIT D’AUTEUR ET SA LICENCE D’UTILISATION VOUS EST ACCORDéE (ET NON VENDUE). EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRéSENT CONTRAT DE LICENCE.
LE PRéSENT CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE L’UNIQUE ACCORD ENTRE VOUS ET LE DONNEUR DE LICENCE AU SUJET DU LOGICIEL. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRéSENT CONTRAT DE LICENCE, N’INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET SUPPRIMEZ DE VOTRE ORDINATEUR TOUTE PART DU LOGICIEL QUI Y AURAIT éTé INSTALLéE. SI VOUS êTES L’INSTALLATEUR ORIGINAL DU LOGICIEL ET QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE, VOUS DEVEZ RETOURNER LE LOGICIEL AU PLUS TÔT POUR UN REMBOURSEMENT COMPLET DE LA SOMME VERSéE (CECI EXCLUANT LES éVENTUELS FRAIS D’ENVOI), EN FOURNISSANT OBLIGATOIREMENT LES ELEMENTS SUIVANTS : (1) SI VOUS AVEZ ACHETE UN DISQUE PHYSIQUE, VEUILLEZ FOURNIR (A) LE PRODUIT COMPLET EN BON éTAT (TOUS DISQUES, MANUELS ET éLéMENTS IMPRIMéS) ; (B) LA BOÎTE AVEC LE CODE BARRES INTACT ; (C) VOTRE FACTURE ORIGINALE DATéE ; (D) UNE LETTRE OU CARTE COMPRENANT VOTRE ADRESSE POSTALE COMPLèTE ; OU (2), SI VOUS AVEZ ACHETé LA VERSION ESD, VEUILLEZ ENVOYER AU FOURNISSEUR DE LA VERSION (A) UN E-MAIL COMPRENANT VOS ADRESSE éLECTRONIQUE ET POSTALE COMPLèTES AINSI QU’UNE PREUVE DE LA NON-INSTALLATION DU LOGICIEL. DANS LE CAS D’UN ACHAT DE DISQUE PHYSIQUE, VEUILLEZ ENVOYER LES éLéMENTS DEMANDéS à L’ADRESSE SUIVANTE : AVANQUEST SOFTWARE 91, boulevard National – 92250 La Garenne-Colombes.

1. Contrat de licence.
Le Donneur de licence vous accorde et vous acceptez par la présente un droit d’utilisation du Logiciel non-exclusif sous l’unique forme d’un code objet lisible sur ordinateur (nommé ci-après « le Logiciel »). Ce droit d’utilisation ne constitue pas une vente et n’autorise pas à la vente du Logiciel ou de tout élément créé avec le Logiciel. Toute propriété intellectuelle (y compris le copyright, la marque déposée et le brevet) inclue dans le Logiciel est la propriété ou sous le contrôle du Donneur de licence et est protégée par le droit des états-Unis et les dispositions des traités internationaux. Le Donneur de licence conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Le Logiciel ne peut être utilisé que sur un seul ordinateur que vous possédez, louez ou contrôlez, ou, dans le cas de non-fonctionnement de cet ordinateur, sur le poste de secours sélectionné par vous.
L’utilisation simultanée sur deux ou plusieurs ordinateurs ainsi que l’utilisation sur un réseau local ou tout autre réseau sont interdites. Vous acceptez de ne pas octroyer ni sous-licencier, transférer, promettre, louer ou partager vos droits sous ce Contrat de licence, sauf tel que précisé ici, à la condition que vous ne conserviez pas de copie et que vous transfériez la totalité du Logiciel (y compris tout média, élément imprimé et mise à jour) et que le transfert accepte les conditions du présent contrat de licence. Vous acceptez de ne pas opérer d’ingénierie inverse, de compilation inverse ou de traduction du Logiciel.

Les restrictions contenues ici s’appliquent de manière égale aux CD-ROM hybrides pouvant contenir plusieurs versions du Logiciel pour une utilisation sur différents systèmes d’exploitation. Quel que soit le type de support reçu par vous, vous ne pouvez utiliser que la portion dédiée à votre ordinateur personnel/poste de travail unique. Dans le cas où vous n’appliqueriez pas l’une des conditions du présent Contrat de licence, vos droits sur le Logiciel seront nuls ; vous devrez alors cesser d’utiliser le Logiciel, le désinstaller et retirer de votre ordinateur et supprimer tout exemplaire du Logiciel de façon permanente et définitive.
Vous n’êtes pas autorisé à exporter ou réexporter le Logiciel, ni toute information ou technologie s’y rattachant, dans la mesure où cela constitue une violation des lois et réglementations applicables.

2. Droits du Donneur de licence.
Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel est la propriété du Donneur de licence et protégé par les lois des états-Unis. Vous reconnaissez également et acceptez que tout droit, titre et intérêt dans et sur le Logiciel, y compris tous droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, appartiennent de façons immuable au Donneur de licence. Le présent Contrat de licence ne vous confère aucun intérêt dans ou sur le Logiciel, uniquement un droit d’utilisation révocable selon les conditions du Contrat de licence. Vous êtes tenu d’engager votre responsabilité pour prévenir toute violation de ces conditions par une tierce personne.

3.1. Droits du Consommateur.Vous êtes autorisé à :

a. Télécharger/Installer le Logiciel sur votre ordinateur ;
b. Conserver, le cas échéant, le disque optique du logiciel en version de secours ;
c. Si le Logiciel n’est pas protégé contre la copie, réaliser une copie de sauvegarde du Logiciel sur un second disque optique pour le cas où le disque optique original du Logiciel serait abîmé ou détruit (tous droits d’auteur et notifications de propriété apparaissant sur le disque original seront conservés).

3.2. Restrictions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à :
a. Utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel (électroniquement ou de toute autre manière) ou réaliser toute copie, adaptation, transcription, fractionnement du Logiciel, sauf tel qu’expressément autorisé par le Donneur de licence ;
b. Opérer une ingénierie inverse, une compilation inverse ou une traduction du Logiciel ;
c. Transférer, louer, accorder ou sous-licencier vos droits, sauf dans le cas d’un transfert complet et total du Logiciel.
d. Reproduire, republier ou réutiliser toute photographie ou autre élément ou contenu du Logiciel, individuellement ou collectivement. La loi applicable peut toutefois vous octroyer ce droit. En cas de doute, veuillez consulter un conseiller juridique.
e. Retirer toute notification de propriété ou tout label dans le Logiciel.
f. Louer le Logiciel.

4. Coût et paiement.
Les frais dont vous vous êtes acquitté sont versés en considération de la licence accordée par le présent Contrat de licence.

5. Durée.
Le présent Contrat de licence est effectif et applicable à l’ouverture/installation de ce Logiciel et prévaut jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat de licence à tout moment en suivant les étapes décrites dans le premier paragraphe du Contrat, portant sur le cas où vous n’accepteriez pas les conditions de l’octroi de la licence. En cas d’une telle résiliation, vous acceptez de retourner le Logiciel au Donneur de licence ainsi que toute copie et partie de ce dernier, et/ou de supprimer du disque dur de votre ordinateur toute copie électronique du Logiciel. Aucun remboursement n’aura lieu dans le cas d’une résiliation telle que prévue dans ce paragraphe.

Article 5 : Garantie
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à Micro Application. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra joindre au support du progiciel, dans son emballage original, un descriptif du défaut constaté ainsi que l’original de la facture d’achat. Micro Application retournera alors un nouveau support à ses frais, au client, à l’adresse indiquée sur la facture d’achat du client.
Quand un protocole informatique de sécurité est implanté dans le progiciel, ce protocole présente certaines limitations. Aussi, il est de la responsabilité du client de déterminer si le progiciel correspond à ses besoins réels. Le progiciel étant livré en l’état, il n’est fourni par Micro Application aucune autre garantie et, notamment pour les relations du client avec son hébergeur internet.

6. Limite de garantie.
a. Si vous avez acheté ce produit directement auprès du Donneur de licence par téléphone, Internet ou e-mail, ou dans un magasin (et à l’exception de tout site Internet dont le lien est accessible depuis l’application), le Donneur de licence garantit, au bénéfice de l’acquéreur original uniquement, dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter du jour d’entrée en vigueur de ce Contrat de licence (nommée « Période de garantie ») que le Logiciel ainsi que, le cas échéant, le disque optique sur lequel se trouve le Logiciel, est exempt de tout défaut en matériau et façonnage. Si, pendant la Période de garantie, un défaut apparaît sur le Logiciel, vous pourrez retourner le disque optique physique contenant le Logiciel auprès du Donneur de licence ou du fournisseur de la version ESD, pour, tel qu’applicable, remplacement ou, en cas de validation par le Donneur de licence ou le fournisseur de la version ESD, tel qu’applicable, remboursement de la somme payée par vous tel que prévue par la présente Licence d’utilisation.

VOUS ACCEPTEZ QUE CECI SOIT VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE MANQUEMENT PAR LE DONNEUR DE LICENCE A TOUTE GARANTIE ACCORDEE PAR LA PRESENTE LICENCE D’UTILISATION.
à L’EXCEPTION DES GARANTIES AVANCEES CI-DESSUS, LE DISQUE OPTIQUE, ET LE LOGICIEL CONTENU PAR LUI, SONT FOURNIS “EN L’ETAT” ET LE DONNEUR DE LICENCE DECLARE PAR LA PRESENTE N’OFFRIR AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ASSURANT QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DEFAUTS, COMMERCIALISABLE, ADAPTE A UN USAGE PARTICULIER.

La garantie est nulle si l’échec du Logiciel est le résultat d’un accident, d’un mauvais traitement, de négligence ou d’une mauvaise utilisation.
Tout remplacement du Logiciel sera garanti pour le reste de la période de garantie originale ou pour trente (30) jours, le plus long délai prévalant.
b. Le Logiciel peut contenir des liens vers des sites Internet (les « Sites liés »). Vous reconnaissez et acceptez que (1) les Sites liés ne sont pas sous le contrôle du Donneur de licence ; (2) le Donneur de licence n’est pas responsable du contenu, de la publicité, de l’expiration, de la disponibilité, des changements ou des mises à jour sur les Site liés ou tout autre site hébergés par eux ; et (3) le Donneur de licence ne peut être tenu responsable des logiciels, téléchargements ou tout autre forme de transmission ou de média reçu ou fourni par un Site lié. Les Sites liés ne vous sont proposés qu’à titre pratique, et la présence d’un tel Site ne signifie pas sa validation par le Donneur de licence. Vous reconnaissez et acceptez que le Donneur de licence ne peut être tenu responsable, de manière implicite ou expresse, de tout dommage ou perte causé par ou supposé être causé par ou en lien avec l’utilisation de ou la confiance en tout contenu, bien ou service disponible sur ou via l’un des Sites liés.

VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITE POUR TOUTE UTILISATION DE OU CONNEXION AUX SITES LIES ET ACCEDEZ A CES DERNIERS A VOS PROPRES RISQUES. LE DONNEUR DE LICENCE REJETTE EXPRESSEMENT TOUT RESPONSABILITE SUR CES SITES. CES SITES SONT MIS A VOTRE DISPOSITION SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, COMMERCIABILITE ET D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. AUCUN DES CONSEILS OU INFORMATIONS FOURNIS PAR LE DONNEUR DE LICENCE, SES AFFILIES, LICENCIES, PARTENAIRES, SOUS-TRAITANTS, AINSI QUE LEURS EMPLOYES NE PEUT CREER DE GARANTIE.

7. Recours.
Votre recours exclusif est, selon le choix unique du Donneur de licence, (1) le remboursement de la somme versée pour l’achat du Logiciel ; ou (2) la réparation ou le remplacement du Logiciel, à condition que le disque optique défectueux soit, le cas échéant, retourné au Donneur de licence, accompagné d’une preuve d’achat, sous quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d’achat.

8. Limitation de responsabilité.
LA RESPONSABILITE DU DONNEUR DE LICENCE POUR TOUTE PLAINTE RELATIVE AU LOGICIEL OU AU PRESENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA THEORIE, NE POURRONT EXCEDER LE MONTANT VERSES AU DONNEUR DE LICENCE POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL. LE DONNEUR DE LICENCE N’EST PAS RESPONSABLE DES EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU EXEMPLAIRES DECOULANT DU PRESENT CONTRAT OU S’Y ATTACHANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT OU LIES A L’UTILISATION DU LOGICIEL OU A L’INCAPACITE DE L’UTILISER, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIES A LA DEFECTION DE CLIENTS, L’INTERRUPTION DE TRAVAUX, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNEES ET LA DEFAILLANCE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS. MEME EN CAS DE MISE EN GARDE CONTRE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU PARTICULIERS, CETTE EXCLUSION ET CETTE RESTRICTION PEUVENT DONC NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.

9. Divers.
Le Donneur de licence est en droit d’annuler, changer, modifier, interrompre, cesser ou facturer à tout moment et pour toute raison les services en ligne promus en tant que partie du produit. Pour être valide, tout changement ou modification du Contrat de licence doit être écrit et signé par le Donneur de licence.

10. Conditions d’utilisation des propriétés dans le Logiciel.
Si vous n’acceptez pas les termes de ce Contrat et que vous êtes l’installateur original du Logiciel, vous devez retourner le Logiciel au plus tôt (tous disques et tout élément imprimé) accompagné d’une preuve d’achat, pour un remboursement complet ou un avoir équivalent à la somme versée. Le Donneur de licence se réserve le droit de changer ces conditions d’utilisation sans notification préalable. Tout contenu inclus dans le logiciel, y compris mais sans s’y limiter, tout personnage, dessin, graphismes, textes, photographie, clip art, image, animation, police de caractère, modèle, plan, logo, son, vidéo, propriété tierce telles que marques, logos, et les projets inclus dans le Logiciel (les « Propriétés ») sont la propriété du ou sous licence auprès du Donneur de licence et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois applicables. Toute utilisation non autorisée est strictement prohibée.Il vous est strictement interdit de:
– Utiliser une Propriété du Logiciel pour toute utilisation éditoriale, commerciale, promotionnelle ou d’entreprise ;
– Revendre, sous-licencier ou distribuer une Propriété ;
– Vendre toute Propriété ou utiliser tout élément comprenant toute Propriété ;
– Utiliser une Propriété comme logo, marque déposée ou toute désignation de votre entreprise ;
– Utiliser une Propriété pour créer une œuvre amorale, obscène ou répréhensible.
– Utiliser une Propriété dans un format électronique, y compris pour une utilisation en ligne ou une application multimédia.
Toute utilisation autorisée d’une Propriété doit être accompagnée de la notification suivante « © Encore Software, Inc. et ses licenciés. Tous droits réservés. »

9. Protection de la propriété.
Le Donneur de licence conserve seul et exclusivement le droit, titre et intérêt dans et vis-à-vis du Logiciel et de toute modification ou amélioration. Ce Contrat de licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le Logiciel, mais seulement un droit d’utilisation limitée.

10. Frais de litige.
Toute action menée par quelque partie prenante que ce soit à ce Contrat de licence contre l’autre partie à ce sujet donne lieu, pour la partie gagnante, à un droit, en supplément de toute autre indemnité accordée, à un recouvrement raisonnable des frais de représentation juridique et de litige.

11. Indépendance des clauses.
Dans le cas où une disposition du présent Contrat de licence est, devient ou est déclarée nulle par toute juridiction compétente, cet état des choses sera sans effet sur les autres dispositions de la Licence d’utilisation, qui conservera sa validité et son effet.

12. Droit applicable.
Le présent Contrat de licence est établi selon et régit par les lois en vigueur dans l’état de Californie, USA. Toute démarche visant à interpréter ou faire respecter ce Contrat de licence devra se faire devant les cours fédéraux du county de Los Angeles dans l’état de Californie. Le Donneur de licence et vous vous soumettez ainsi à la juridiction de ces derniers.

13. Résolution de litige.
Tout litige, plainte ou désaccord au sujet des devoirs de chaque partie prenante à ce Contrat de licence devra être porté devant une administration soumise aux règles et sous observation de l’American Arbitration Association (« AAA »). Chaque partie devra prendre en charge ses propres frais de représentation juridique et de poursuites. Tout autre coût ou dépense sera à charge équitable des deux parties.

14. Non renonciation.
Le manquement de l’une des parties à l’application des droits accordés par le présent Contrat ou à la mise en place d’action contre l’autre partie en cas de violation du Contrat ne sera pas considéré comme renonciation par cette partie à l’application des droits ou à une mise en place d’action en cas d’infraction ultérieure.

15. Insuffisance du recours légal.
Vous reconnaissez qu’en cas de violation par vous de l’une des dispositions du présent Contrat le Donneur de licence ne possède pas de voie de recours satisfaisante en monnaie ou dédommagement. Le Donneur de licence est en conséquence autorisé à obtenir une injonction immédiate sur demande contre une telle violation par toute juridiction compétente. Ce droit ne limite pas le Donneur de licence qui pourra rechercher d’autres voies de recours

16. Restriction du gouvernement américain.
Ce Logiciel est délivré avec des droits restreints et limités. L’utilisation, la duplication ou la publication par le Gouvernement est sujet aux restrictions contenues dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause du Rights in Technical Data and Computer Software au DFARS 252.227 – 7013 ou dans le sous-paragraphe (c)(1) et (2) du Commercial Software – Restricted Rights au 48 CFR 52.227-19, tel qu’applicable.

17. Confidentialité.
Vous reconnaissez et acceptez que les informations que vous fournissez en ce qui concerne votre achat de la Licence telle que mentionnée dans le présent Contrat de licence puissent être partagées avec le fabricant du Logiciel concerné. Ce fabricant est autorisé à utiliser ces informations à des fins de gestion de la licence du Logiciel et de maintenance de ce dernier.

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